Actualité
Le droit du travail est une matière en perpétuelle évolution : réformes législatives et règlementaires nombreuses, influences du droit européen, négociations collectives dans les différentes branches d’activité (Syntec, Banque, HCR, Bâtiment, Métallurgie, Publicité, Assurances, etc).
Ainsi, le cabinet se tient informé, suit et commente régulièrement l’actualité juridique en droit du travail.
Le recours de plus en plus fréquent au forfait par les employeurs amène à s’interroger sur les conditions, garanties et risques accompagnant ce dispositif.
La grande majorité des cadres au forfait considèrent que leur durée du travail est indifférente et par conséquent qu’ils peuvent être sollicités à n’importe quelle heure du jour, quel que soit le jour de la semaine.
La réalité juridique est pourtant totalement différente …
« Tout le préjudice mais rien que le préjudice ».
Cette règle de responsabilité civile enseignée dès les premières années de la faculté de droit ne s’applique pas systématiquement devant les juridictions prud’homales …
Que faut-il penser de la présomption de démission instituée au nouvel article L1237-1-1 du Code du travail pour les salariés abandonnant leur poste ? …
Pour voir plus …
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Guillaume Escudié Avocat 