Droit du Travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination en contrepartie d’une rémunération appelée salaire. Le droit du travail ne s’applique donc qu’aux seuls salariés dans le cadre déterminé des relations de travail.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de la relation de travail liant un salarié à son employeur :
La formation du contrat de travail
Le contrat de travail est le support qui fixe les conditions de la relation entre le salarié et l’employeur. Il stipule plusieurs informations : fonctions, durée du travail, rémunération, etc.
L’intervention d’un avocat en la matière permet de :
- vérifier la conformité des dispositions contractuelles avec les normes juridiques en droit du travail (légales, règlementaires, conventionnelles, jurisprudentielles),
- obtenir le respect des dispositions contractuelles ou des normes juridiques impératives. A titre d’exemple, le cabinet intervient régulièrement devant les juridictions prud’homales afin d’obtenir l’exécution de clauses de non-concurrence inscrites dans le contrat de travail et dont les salariés n’ont pas été dispensés après la rupture de leur contrat,
- obtenir toute information sur l’interprétation à donner à telle ou telle disposition contractuelle. A titre d’exemple, le cabinet intervient pour obtenir en justice le paiement de primes sur objectifs lorsque les dispositions fixant les conditions des objectifs n’ont pas été respectées.
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L’exécution du contrat de travail
La relation de travail peut être émaillée de difficultés liées à divers facteurs : changement de supérieur hiérarchie, rachat de l’entreprise, départ d’un collègue, restructuration, burn-out, non-respect du contrat de travail, modification des fonctions, harcèlement moral, discrimination. Certaines difficultés sont liées à des choix de l’entreprise sur lesquels le salarié n’a pas de pouvoir.
Elles surviennent souvent lorsque l’employeur fait comprendre au salarié qu’il ne compte plus sur lui.
Dans ce contexte, le cabinet intervient pour accompagner les salariés en situation inconfortable vers la rupture de leur contrat de travail.
Le client et l’avocat établiront une stratégie pour mettre en œuvre tous les moyens possibles permettant au salarié de valoriser son ancienneté, son investissement, son professionnalisme.
L’objectif final est d’obtenir une rupture du contrat de travail dans les meilleures conditions financières et matérielles possibles pour le salarié.
Le salarié pourra alors envisager son avenir professionnel auprès d’une autre entreprise dans des conditions sereines et satisfaisantes.
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La rupture du contrat de travail
La fin du contrat de travail est une période difficile génératrice de nombreuses incertitudes et difficultés : situation par rapport à l’emploi, versement / privation des indemnités, conditions de départ, licenciement brutal, perte de reconnaissance, dépression, sentiment d’injustice.
Le cabinet intervient habituellement devant les juridictions prud’homales afin de contester la rupture du contrat de travail de ses clients et ce quel que soit le motif : licenciement pour faute simple, faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude, motif économique, prise d’acte de la rupture, démission, terme du contrat à durée déterminée.
Dès lors que la rupture est imputable à un manquement de l’employeur (grief injustifié, manquement à l’obligation de sécurité, harcèlement, absence de suivi de la relation de travail, motif de CDD injustifié), le salarié peut faire valoir ses droits en justice et obtenir la réparation de ses préjudices : moraux et financiers.
La mise en œuvre d’une action en justice est l’occasion de faire le point sur l’ensemble des difficultés inhérentes à la relation de travail : durée du travail importante, conditions de travail difficiles, absence de formation, de suivi médical.
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Procédure de licenciement pour motif personnel
La résolution amiable des litiges
Parce que chaque contentieux est chronophage, indécis et stressant, le cabinet privilégie, lorsque cela est possible et toujours en accord avec le client, la voie amiable.
NB : lorsque le conseil de prud’hommes est saisi, il convoque les parties à une audience de conciliation. Cette étape obligatoire montre que la justice sociale se règle d’abord par la discussion.
Évidemment, l’éventuel accord amiable devra tenir compte :
- Des préjudices du client,
- Des chances de réussites devant la juridiction,
- Des enjeux du dossier,
- Des frais d’avocat acquittés par le client.
A ce jour, environ 40% des dossiers du cabinet se règlent avec un accord amiable.
Lorsque cette possibilité échoue, le cabinet met en œuvre tous les moyens / arguments possibles afin d’obtenir la meilleure décision de justice pour le client.
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Guillaume Escudié Avocat 